Le grand match des philosophies économiques, derrière la norme de reporting CSRD en cours de simplification.

Derrière un débat en apparence technique sur des normes comptables, c’est une guerre de visions du monde qui se joue. Que doit faire une entreprise ? À qui est-elle redevable ? Jusqu’où va sa responsabilité ? Ces questions sont au cœur d’une confrontation réglementaire transatlantique aux conséquences très concrètes sur les modèles d’affaires des entreprises.

Présentation des acteurs en présence : d’un côté, l’ISSB[1] en charge de définir les standards de durabilité portés par l’IFRS[2] à l’origine des normes comptables internationales. Il est basé aux États-Unis.
De l’autre, l’EFRAG[3] sous mandat de la Commission européenne, en charge de définir les standards de durabilité sur le vieux continent (à savoir les normes ESRS[4] qui composent la directive CSRD[5]).
(Voilà vous aurez eu tous les acronymes, dès le chapô ! )

Deux conceptions de l’entreprise

D’un côté, l’Europe et son EFRAG défendent un principe fondateur, celui de la double matérialité. Selon ce principe, une entreprise doit adopter une double vision dans sa stratégie : non seulement elle doit intégrer les impacts des enjeux environnementaux et sociaux sur son activité (risques sur sa valeur, opportunités de marché… on parle de matérialité financière), mais elle doit aussi tenir compte de l’inverse, à savoir des impacts de son activité sur l’environnement et la société (on parle de matérialité d’impact).
Cette seconde dimension est décisive : elle traduit un changement de paradigme profond dans la façon dont on conçoit la responsabilité de l’entreprise. Il ne s’agit plus seulement de savoir si le monde extérieur menace la performance financière d’une organisation, mais bien de reconnaître que l’entreprise elle-même est un acteur qui transforme son environnement, pour le meilleur ou pour le pire.

De l’autre, l’ISSB (International Sustainability Standards Board) base ses travaux sur le principe de la simple matérialité financière. Selon ce principe, l’entreprise rend compte de la façon dont les risques environnementaux et sociaux peuvent impacter sa performance financière, mais n’est pas tenue de mesurer ni de divulguer les effets de son activité sur le monde qui l’entoure. L’investisseur est au cœur du dispositif : ce qui compte, c’est l’information utile à la prise de décision financière.
Cette approche a l’avantage d’une certaine lisibilité et d’une adoption facilitée par les entreprises, mais elle est aussi accusée de laisser dans l’angle mort une partie essentielle de l’équation : celle des dommages que l’entreprise inflige à son environnement, indépendamment de toute répercussion sur ses propres résultats.

Un camp qui s’élargit et une offensive tactique

L’Europe n’est plus seule. En 2024, la Chine a publié ses propres standards de durabilité (CSDS), qui s’inspirent des cadres de l’ISSB et de la CSRD en visant explicitement la double matérialité. Un signal fort : la vision européenne d’une responsabilité élargie des entreprises gagne du terrain jusque dans des économies peu réputées pour leur excès de contraintes réglementaires.

C’est peut-être ce rapport de forces qui a conduit l’ISSB à passer à l’offensive. Le 18 mars 2026, jour même de l’entrée en vigueur de l’Omnibus, Emmanuel Faber, son dirigeant, s’est présenté devant le Parlement européen pour proposer que les entreprises européennes puissent adopter directement les normes de l’ISSB, ce qui reviendrait à supprimer le mécanisme d’interopérabilité entre les deux standards pourtant construits conjointement avec l’EFRAG en 2024. Un timing qui ressemble moins à une main tendue qu’à une tentative d’absorption, au moment précis où la consultation européenne sur les ESRS simplifiés s’ouvrait.

La Commission européenne n’a pas cédé. Dans son projet d’acte délégué ouvert à consultation le 6 mai 2026, elle réaffirme explicitement que les ESRS « restent un cadre européen distinct basé sur la double matérialité » et qu’une déclaration conforme aux ESRS ne satisfait pas automatiquement aux exigences des normes de l’ISSB.

L’Omnibus et la VSME : simplifier sans renoncer

Entré en vigueur le 18 mars 2026, l’Omnibus réduit drastiquement le périmètre obligatoire : seules les entreprises de plus de 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d’affaires restent soumises aux obligations, excluant près de 80 % des entreprises initialement visées. Mais la double matérialité n’est pas abandonnée, elle est préservée dans sa substance, allégée dans son opérationnalité.

Et pour les entreprises qui sortent du périmètre obligatoire, un nouveau standard monte en puissance : le VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for SMEs). Publié par l’EFRAG en décembre 2024 et encadré par un projet d’acte délégué de la Commission en mai 2026, il entrera officiellement en vigueur le 1^er janvier 2027, mais est applicable de façon volontaire dès aujourd’hui. Son adoption n’est pas anodine : banques et grandes entreprises sont de plus en plus nombreuses à l’utiliser comme cadre de référence pour collecter des informations auprès de leurs fournisseurs et partenaires. En d’autres termes, le VSME est en train de devenir le standard de facto de la chaîne de valeur, la CSRD des uns imposant progressivement le VSME des autres. L’obligation se diffuse par capillarité, même là où la loi ne l’exige pas.

Le vrai enjeu n’est pas comptable. C’est de savoir si la prochaine génération de modèles d’affaires sera conçue pour prospérer dans les limites planétaires ou seulement pour survivre à leurs conséquences.

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Caroline Danton – Directrice Conseil RSE

caroline.danton@rumeurpublique.fr

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[1] International Sustainability Standards Board.

[2] International Financial Reporting Standards Foundation.

[3] European Financial Reporting Advisory Group

[4] European Sustainability Reporting Standards

[5] Corporate Sustainability Reporting Directive

     

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